1. Informations sur l'éditeur
- Nom de la plateforme : Fasl (فَصْل)
- Nature de l'activité : Plateforme SaaS LegalTech
- Directeur de la publication : Fasl SaaS
- E-mail : [email protected]
2. Hébergement
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site : vercel.com
3. Protection des données personnelles (CNDP)
Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, la plateforme Fasl respecte toutes les obligations de notification et d'enregistrement auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
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4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme Fasl (design, textes, logos, logiciels, bases de données) sont protégés par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable et écrite.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation de la plateforme sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.