1. Introduction
Bienvenue sur la plateforme Fasl. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et aux décisions de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lors de votre utilisation de notre plateforme :
- Données d'identité : nom complet, adresse e-mail
- Données professionnelles : numéro d'inscription au barreau, adresse du cabinet, téléphone
- Documents juridiques : jugements et mémoires téléchargés pour analyse
- Données d'utilisation : journaux de navigation, adresse IP, type de navigateur
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données aux fins suivantes :
- Fourniture des services de rédaction de mémoires d'appel par IA
- Vérification de votre identité professionnelle en tant qu'avocat agréé
- Amélioration de la qualité de nos services et de l'expérience utilisateur
- Communication concernant votre compte et les mises à jour du service
4. Durée de conservation
Les documents juridiques téléchargés (jugements et mémoires) sont automatiquement supprimés après 30 jours à compter de la date de téléchargement. Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif et supprimées dans les 90 jours suivant la fermeture du compte.
5. Vos droits (Loi 09-08)
Conformément à la loi marocaine 09-08 et aux décisions de la CNDP, vous disposez des droits suivants :
- Accès : consulter vos données personnelles détenues
- Rectification : corriger vos données inexactes
- Suppression : demander l'effacement de vos données personnelles
- Opposition : refuser le traitement de vos données à certaines fins
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail : [email protected]
6. Tiers
Nous faisons appel aux tiers suivants pour fournir nos services :
- Clerk : gestion de l'authentification et de la connexion
- Google AI (Gemini) : analyse des documents et rédaction des mémoires
- Vercel : hébergement de la plateforme
7. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement de la plateforme. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de cookies.
8. Contact
Pour toute question concernant la politique de confidentialité, veuillez nous contacter via :
E-mail : [email protected]