Présentation
Le Code de Procédure Civile marocain régit le déroulement des procès civils devant les juridictions du Royaume. Promulgué par le Dahir n° 1.74.447 du 28 septembre 1974, il définit les règles de compétence, de notification, de preuve, de jugement et de voies de recours.
La maîtrise de ce Code n'est pas un luxe pour l'avocat — c'est une nécessité professionnelle. Chaque erreur procédurale peut entraîner la nullité d'une procédure, le rejet d'une demande ou la cassation d'un arrêt.
Cette page est publiée principalement en arabe. Une version française complète sera disponible prochainement. En attendant, consultez la version arabe pour le contenu détaillé.
Structure du Code
- Livre I — Dispositions préliminaires (compétence, notifications, délais)
- Livre II — Procédure devant les tribunaux de première instance
- Livre III — Voies de recours (appel, cassation, opposition)
- Livre IV — Procédures spéciales (immatriculation, baux, urgence)
- Livre V — Exécution des jugements
Articles clés en appel
- Article 32 — Mentions obligatoires de la requête introductive
- Articles 36-39 — Notification
- Article 134 — Délai d'appel (30 jours)
- Article 142 — Mentions obligatoires de la requête d'appel
- Article 345 — Motivation des jugements
Délais procéduraux
- Appel ordinaire : 30 jours
- Procédures urgentes : 15 jours
- Opposition (jugement par défaut) : 10 jours
- Pourvoi en cassation : 30 jours
Erreurs procédurales courantes
- Violation des règles de compétence
- Notification irrégulière
- Défaut ou insuffisance de motivation
- Atteinte au principe du contradictoire
- Dépassement des délais
Actualités législatives
Le projet de réforme du Code vise la digitalisation des procédures, le raccourcissement des délais et l'élargissement des compétences des juridictions administratives.
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Texte officiel disponible sur adala.justice.gov.ma.