Modèle de procuration spéciale
Modèle de procuration spéciale (retrait de documents, démarche déterminée) conforme au DOC.
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Description
Modèle de procuration spéciale (retrait de documents, démarche déterminée) conforme au DOC.
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Note : ce modèle est indicatif. La signature et le dépôt officiel requièrent un avocat.
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