فَصْل
Modèle juridique

Modèle de reçu d'honoraires d'avocat — loi 66.23

Reçu daté, signé et numéroté pour tout encaissement de l'avocat (articles 68 et 72 de la loi 66.23), avec situation du compte client.

FormatPDF
Taille0.2 MB
Téléchargements0

Gratuit dans Mon cabinet, l'espace avocat de Fasl

Saisissez une fois les données de votre cabinet, et ce document se remplit automatiquement pour chaque client, avec numérotation des reçus et suivi des honoraires. Gratuit pour les avocats.

Je suis avocat·e — m'inscrireDécouvrir Mon cabinet

Description

Reçu daté, signé et numéroté pour tout encaissement de l'avocat (articles 68 et 72 de la loi 66.23), avec situation du compte client.

Comment l'utiliser

  • Téléchargez en PDF ou Word
  • Complétez avec les données de votre dossier
  • Joignez les pièces requises
  • Conservez une copie signée

Note : ce modèle est indicatif. La signature et le dépôt officiel requièrent un avocat.

فَصْل

Besoin d'une rédaction complète ?

Les modèles sont un bon début, mais un mémoire d'appel gagnant requiert analyse, détection des moyens, et rédaction. Fasl fait tout en 10 minutes.

Essayer Fasl

Articles connexes