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Code de Procédure Civile
Procédure et délais devant les juridictions civiles et d'appel.
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Chaque article avec son texte officiel, une explication simplifiée et les renvois pertinents. Classés par code.


Procédure et délais devant les juridictions civiles et d'appel.

Enquête préliminaire, instruction, jugement et voies de recours.

Qualification des infractions, éléments constitutifs et peines.

La référence civile : contrats, obligations, responsabilité.

Mariage, divorce, pension, garde et succession.