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Code de Procédure Pénale

Tous les articles du Code de Procédure Pénale marocain : enquête, instruction, jugement et voies de recours.

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Sourceadala.justice.gov.ma
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Premium editorial illustration: ornate brass scales of justice tipping toward a quill pen on a polished court bench, dim courtroom lighting with deep shadows, ornate columns receding in the background, Moroccan zellige pattern hint at the floor edge, glassmorphism overlay, ink-blue + seal-gold + deep parchment palette, minimal flat-vector style, no text in the artwork.

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