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Code de Procédure Civile

Tous les articles publiés du Code de Procédure Civile marocain. Texte officiel et explication simplifiée — référence pour la rédaction des mémoires.

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Sourceadala.justice.gov.ma
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Premium editorial illustration: a wooden judge's gavel resting on a rolled parchment with a gold-wax seal, neatly stacked legal documents beside it, soft golden side light, ornamental Moroccan zellige hint in the background, glassmorphism translucent frame, parchment + seal-gold + ink-blue palette, minimal flat-vector style, no text in the artwork.

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